Campagne «Solidarité Ristigouche » et protection de l’eau potable
À une semaine du procès intenté par la pétrolière Gastem,
la municipalité de Ristigouche doit encore amasser près de 69 000 $
Ristigouche Partie-Sud-Est, le 28 août 2017 – La petite municipalité de Ristigouche Sud-Est, dans la Baie-des-Chaleurs, présentera sa défense en Cour supérieure du Québec contre la pétrolière Gastem lors d’un procès public qui se tiendra du 5 au 18 septembre prochains à New Carlisle, en Gaspésie. La pétrolière, qui s’acharne et complexifie inutilement le procès, réclame 1,5 million $ à la municipalité de 157 habitants pour avoir a adopté un règlement pour protéger son eau potable. À une semaine du procès, la municipalité doit encore amasser près de 69 000 $ pour couvrir les frais juridiques liés à sa défense et appelle tous les citoyens et municipalités du Québec à se mobiliser pour la campagne de dons « Solidarité Ristigouche ».
« Nous arrivons enfin au procès! Nous allons pouvoir démontrer qu’il est odieux qu’une entreprise poursuive une petite municipalité de 157 habitants pour avoir voulu protéger son eau potable. Nous avons encore besoin de l’énergie et du soutien de tous les Québécois qui sont sensibles à la protection de l’eau potable. Faites un don pour nous permettre de nous défendre lors du procès et pour que le droit des citoyens prime sur celui des entreprises », lance François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est.
Un procès crucial pour le monde municipal
La poursuite de Gastem s’attaque à la capacité des municipalités de protéger leurs sources d’eau potable. Une victoire juridique de Ristigouche ferait acte de jurisprudence en reconnaissant comme pouvoir raisonnable le droit des municipalités du Québec à garantir à leurs citoyennes et citoyens un milieu de vie sain. Le dossier de Ristigouche revêt une importance capitale pour toutes les municipalités du Québec.
« Il est important que les municipalités aient des outils réglementaires leur permettant d’assurer la pérennité de leurs sources d’eau potable, ressource essentielle à la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens », fait valoir Marc Parent, maire de la Ville de Rimouski.
Alors que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est en cours de révision, 230 municipalités ont déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques un règlement semblable à celui de Ristigouche instaurant une distance séparatrice de deux kilomètres entre les installations des sociétés gazières et pétrolières et les sources d’eau potable sur leur territoire.
« Un des rôles fondamentaux d’une municipalité, c’est de protéger les sources d’eau pour l’utilisation humaine et animale. On ne peut faire abstraction de tous les jugements de nos tribunaux qui recommandent aux élus d’être proactifs et d’agir pour protéger la santé et le bien-être de leurs citoyens. Depuis le début, la seule préoccupation de Ristigouche a été de protéger ses sources d’eau potable», indique Me Jean-François Girard, l’avocat de Ristigouche Sud-Est.
Une solidarité municipale qui s’amplifie
Depuis le lancement de la campagne de dons « Solidarité Ristigouche » en 2014, 118 municipalités au Québec, de même que la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et quatre municipalités régionales de comté, ont répondu à l’appel de Ristigouche en lui apportant leur soutien moral et financier.
Citoyens et artistes à travers le Québec se mobilisent pour Solidarité Ristigouche
Depuis 2014, la solidarité des citoyens et du monde municipal du Québec a permis à Ristigouche Sud-Est d’amasser plus de 259 000 $, ce qui correspond à 75 % de l’objectif de financement identifié par la municipalité. Outre les dons individuels, plusieurs artistes se sont mobilisés afin de soutenir Ristigouche.
Après un spectacle-bénéfice de JiCi Lauzon le 31 juillet dernier à Matapédia, les comités Vigilance hydrocarbures de Lanaudière ont organisé un concert-bénéfice pour la municipalité le 26 août, auquel ont participé de nombreux artistes de renom : Jean-Pierre Ferland, Yves Lambert, Nicolas Pellerin et les Grands Hurleurs, domlebo, Tire le coyote, Vincent Pépin, Jean-Pierre Gagnon, Nicolas Guimont, Jean-Claude Mirandette, Jacques Giroux et Louise Morand. “Un évènement fabuleux qui a permis d’amasser plus de 12 000 $ (1) et qui démontre la grande générosité et une solidarité remarquable des gens de Lanaudière et d’ailleurs au Québec”, déclare François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est.
« Nous tenons à remercier du fond du coeur tous les municipalités, artistes, organisations, élus et citoyens du Québec, qui font preuve d’une grande solidarité envers notre cause depuis les 3 dernières années. Grâce à eux, nous avons la force et l’énergie de mener au procès, la bataille pour protéger notre eau potable », conclut François Boulay.
(1) Le montant total des dons du spectacle bénéfice sera précisé prochainement et ajouté à la barre de progression des dons du site internet solidariteristigouche.ca.
Pour faire un don
En ligne : www.solidariteristigouche.ca/aidez-nous
Par chèque acheminé à la municipalité : libellé au nom de Solidarité Ristigouche
La question en litige
En 2012, le gouvernement du Québec a autorisé la pétrolière Gastem à s’installer à proximité des sources d’eau potable de la municipalité de Ristigouche Sud-Est. En l’absence d’une réglementation provinciale, Ristigouche a dû, à la demande des citoyens, adopter son propre règlement en 2013 pour protéger son eau potable. Estimant que le règlement de Ristigouche est illégal en raison de son caractère « abusif et déraisonnable », Gastem a entamé une poursuite d’un 1,5 million $ contre Ristigouche, soit plus que 5 fois le budget annuel de cette petite municipalité de la Baie des Chaleurs, qui s’élève à 281 000 $. Les frais prévus initialement pour la défense de la municipalité étaient de 225 000 $. Toutefois, ceux-ci ont grimpé à 328 000 $ suite à l’acharnement des dirigeants et avocats de Gastem qui complexifient et allongent le procès.
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Renseignements :
Émilie Novales
514.577.5838
enovales@copticom.ca
