Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Fiscalité et gouvernements de proximité :
Un bilan très positif pour
le programme de Financement innovateur pour des municipalités efficaces
Les citoyens économisent 20 % de leur facture énergétique
et font leur part dans la transition énergétique
Montréal, le 21 février 2017 – L’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME) dévoile aujourd’hui le premier bilan de son programme de Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME), le seul programme québécois qui vise à faciliter l’accès au capital pour la réalisation de projets de rénovations écoénergétiques résidentielles via la taxe foncière. Mis à l’essai à Varennes, Verchères et Plessisville, le programme a permis aux résidents d’atteindre des économies d’énergie de 20 %, depuis 2016. Ce premier bilan très positif survient alors que se déroule actuellement la consultation publique sur le projet de loi 122 qui reconnait des municipalités comme gouvernement de proximité et dont l’une des modifications offre la possibilité de créer jusqu’à cinq catégories de taxes foncières. L’AQME tient à saluer cette nouvelle flexibilité envisagée par le gouvernement du Québec, qui reconnait l’importance de la taxe foncière comme instrument financier des villes, et favorise la mise en place de nouveaux programmes de financement innovants tels que le programme FIME, pour aider les citoyens à faire leur part dans la transition énergétique.
« Pour devenir une municipalité efficace, nous devons absolument trouver de nouveaux outils fiscaux pour aider nos citoyens à prendre part à la transition énergétique. Le projet de loi 122 va permettre de développer des programmes de financement innovants tels que le programme FIME, initié par l’AQME et amener une nouvelle dynamique économique urbaine. J’invite toutes les municipalités québécoises à y participer et à devenir des leaders dans la transition énergétique des villes », lance Martin Damphousse, maire de Varennes et ambassadeur du volet municipal de l’AQME.
« Alors que le gouvernement du Québec s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, nous devons mettre tous les outils à notre disposition pour que tous, citoyens, entreprises et gouvernements de proximité puissent prendre part aux efforts. Le FIME est en ce sens un projet très structurant pour le Québec. Nous ne sommes plus en mode subvention, mais en mode engagement et investissement. Le FIME va ouvrir la voie à la rénovation écoénergétique accessible à tous. On entre dans un nouvel ordre. » ajoute Jean Lacroix, président-directeur général de l’AQME.
Un fonctionnement simple
Le Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME) est le seul programme québécois qui vise à faciliter l’accès au capital pour la réalisation de projets de rénovations écoénergétiques résidentielles via la taxe foncière. Ce mode de financement est déjà utilisé dans plusieurs grandes villes, dont Toronto, où il a prouvé son efficacité et son adaptabilité. Son fonctionnement est simple, la municipalité établit un fonds de financement permettant d’offrir un prêt aux citoyens désirant effectuer des rénovations écoénergétiques. Le prêt se rembourse, en partie ou en totalité, grâce aux économies d’énergie générées, et ce, à même la taxe foncière, en s’échelonnant sur un terme unique pouvant aller jusque 20 ans. Il reste de ce fait attaché à la propriété, et non au propriétaire, advenant la vente de la demeure. Les résultats écoénergétiques sont assurés par un service d’accompagnement personnalisé fourni par Écohabitation, partenaire du projet, permettant d’atteindre des économies d’énergie de 20 % en moyenne.
De nombreux avantages pour les citoyens, les villes et le Québec
Élaboré de manière intégrée afin de répondre aux besoins de tous les acteurs, le programme offre des avantages pour tous. Les citoyens ont dorénavant un accès simplifié pour du financement à faible taux d’intérêt sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans, et ce, sans affecter leur prêt hypothécaire. En réalisant leurs rénovations, les citoyens ont des résidences plus confortables, sécuritaires et salubres en plus d’obtenir une valeur foncière plus importante pour leur demeure. L’AQME prévoit que le programme aura un grand succès auprès des citoyens; déjà 10 projets de rénovations sont prévus pour 2017. Pour les villes participantes, le programme permet d’entretenir et d’améliorer leur cadre bâti. Étant un programme flexible, les fonds constitués par les villes sont variables en fonction des besoins et de la population, par exemple, Varennes et Plessisville ont mis en place des fonds de 200 000 $ tandis que Verchères a un fonds de 75 000 $. Grâce aux rénovations écoénergétiques résidentielles, les municipalités pourront atteindre leur objectif de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) et de lutte contre les changements climatiques. Pour l’ensemble du Québec, le programme favorise le développement de l’économie locale et de l’industrie verte par la création d’emplois.
Le déploiement du programme à l’échelle du Québec est prévu au printemps 2017 avec un objectif de 10 municipalités participantes pour la fin de l’année.
Le programme FIME sera discuté plus longuement lors de la Rencontre internationale des municipalités efficaces le 22 mars 2017. La programmation de l’événement est disponible sur le site de l’AQME : http://www.aqme.org/evenement-et-activites/93-7e-rencontre-internationale-des-municipalites-efficaces.html?c=5
À propos de l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie
Depuis 1985, l’AQME a fait des enjeux d’efficacité énergétique son cheval de bataille et elle est devenue aujourd’hui une référence incontournable en matière d’efficacité énergétique dans une perspective de développement durable. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif, neutre, indépendant et privé qui rassemble aujourd’hui près de 800 membres provenant de tous les horizons. Tout en étant un carrefour d’intervenants qui mettent en commun leurs expériences et leurs connaissances, l’AQME œuvre activement à la promotion de l’efficacité énergétique en faisant la diffusion des meilleures pratiques et des innovations dans le domaine tout en aidant les utilisateurs d’énergie à entreprendre des projets.
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Source :
Association québécoise de la maîtrise de l’énergie (AQME)
Renseignements :
Émilie Novales
COPTICOM
enovales@copticom.ca
514-577-5838
