Austin, le 19 septembre 2017 – Les municipalités continuent à se mobiliser pour demander une dérogation afin de mieux protéger leur source d’eau potable. En effet, cinquante-sept nouvelles municipalités ont adopté le règlement dans lequel elles établissent une distance séparatrice minimale de 2 km entre les sources d’eau potable et les puits gaziers ou pétroliers et l’ont fait parvenir par huissier au ministre Heurtel ce matin.
Les municipalités demandent au ministre d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour leur accorder une dérogation afin de respecter cette distance minimale et ainsi mieux protéger les sources d’eau potable de près de 4 millions de citoyens au Québec. La dérogation que prévoit l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) permettrait aux municipalités d’imposer des normes plus sévères que celles qui sont prévues dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).
Rappelons que le RPEP, adopté le 14 août 2014, prévoit une distance minimale de 500 mètres entre les sources d’eau potable et les puits gaziers ou pétroliers. Rappelons également que l’on se prépare au MDDELLC à réviser le RPEP tel qu’initialement prévu, trois ans après son adoption.
« Nous renouvelons notre demande au ministre Heurtel d’écouter et de respecter notre requête. Il a le pouvoir de le faire et il a déjà en main la preuve scientifique pour prendre une décision éclairée : celle de protéger l’eau potable de près de 4 millions de citoyens et citoyennes au Québec, en adoptant la distance séparatrice minimale de 2 km, » affirme Lisette Maillé, mairesse d’Austin et porte-parole provisoire du Comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités qui réclament une dérogation au RPEP, formé de dix maires, mairesses et préfet de partout au Québec.
En août dernier, le MDELCC a informé les 230 premières municipalités qui ont adopté le règlement demandant dérogation lors du 1er dépôt du 7 juin dernier qu’elles devaient appuyer leur requête d’un « document décrivant les conditions locales qui justifient l’adoption des normes incluses à ce règlement ». Dans sa lettre accompagnant ce second dépôt, le comité a réitéré au gouvernement que cette demande constitue un ajout non prévu à la Loi, qu’elle est superflue et que, par conséquent, les municipalités n’ont aucunement l’intention ni l’obligation de s’y plier.
Comme l’explique François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est, « les demandes formulées par les requérantes sont identiques, car elles reposent sur la même preuve scientifique qui montre que les distances prévues au RPEP sont inadéquates et insuffisantes pour protéger les sources d’eau potable, comme le BAPE l’a d’ailleurs constaté dans son dernier rapport consacré à cette question. Cette preuve scientifique, qui s’ajoute au récent rapport de l’EPA , est nettement prépondérante. »
Pour consulter le règlement, l’analyse scientifique et obtenir plus de détails sur les documents pertinents :
https://www.dropbox.com/sh/6fibykb01c8sskq/AAA8Go9DZcWQjDxmb3oky0FEa?dl=0
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Renseignements :
Christophe Aura
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