Avis aux médias
Pour diffusion immédiate
Campagne « Solidarité Ristigouche » et protection de l’eau potable
Le procès intenté par la pétrolière Gastem à la
municipalité de Ristigouche commence aujourd’hui
Ristigouche Partie-Sud-Est, le 5 septembre 2017 – La municipalité de Ristigouche Sud-Est dans la Baie-des-Chaleurs, informe les représentants des médias qu’elle présente sa défense en Cour supérieure du Québec à New Carlisle (Gaspésie) contre la pétrolière Gastem, lors d’un procès public qui commence aujourd’hui et se tiendra jusqu’au 18 septembre prochain.
La pétrolière Gastem qui s’acharne et complexifie inutilement le procès, réclame 1,5 million $ à la municipalité de 157 habitants pour avoir adopté un règlement pour protéger son eau potable. La municipalité doit encore amasser plus de 50 000 $ pour couvrir les frais juridiques liés à sa défense et appelle tous les citoyens et municipalités du Québec à se mobiliser pour la campagne de dons « Solidarité Ristigouche ».
Ce procès est crucial pour le monde municipal et le Québec car la poursuite de Gastem s’attaque à la capacité des municipalités de protéger leurs sources d’eau potable.
Le maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, sera disponible pour entrevue en dehors des heures du procès.
Informations pratiques
QUOI : Le procès intenté par la pétrolière Gastem à la municipalité de Ristigouche
OÙ : Palais de justice de New Carlisle
QUAND : du 5 au 18 septembre 2017
HORAIRES PRELIMINAIRES DE LA TENUE DU PROCÈS : entre 9h30 et 16h00
Déroulement du procès
Du 5 au 12 septembre : la preuve de la demande
Du 12 au 14 septembre : La preuve de la défense
Les 11 et 12 septembre : Raymond Savoie, président-directeur général de la pétrolière Gastem
14 septembre : François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est
Les 15 et 18 septembre : plaidoiries des parties impliquées.
Après le 18 septembre : période de délibération de la juge au cours des prochains mois afin de déterminer l’issue du procès.
La question en litige
En 2012, le gouvernement du Québec a autorisé la pétrolière Gastem à s’installer à proximité des sources d’eau potable de la municipalité de Ristigouche Sud-Est. En l’absence d’une réglementation provinciale, Ristigouche a dû, à la demande des citoyens, adopter son propre règlement en 2013 pour protéger son eau potable. Estimant que le règlement de Ristigouche est illégal en raison de son caractère « abusif et déraisonnable », Gastem a entamé une poursuite d’un 1,5 million $ contre Ristigouche, soit plus que 5 fois le budget annuel de cette petite municipalité de la Baie des Chaleurs, qui s’élève à 281 000 $. Les frais prévus initialement pour la défense de la municipalité étaient de 225 000 $. Toutefois, ceux-ci ont grimpé à 328 000 $ suite à l’acharnement des dirigeants et avocats de Gastem qui complexifient et allongent le procès.
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Renseignements :
Émilie Novales
514.577.5838
enovales@copticom.ca
